Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
NOR : AGRT2512543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/11/AGRT2512543A/jo/article_3
Texte n°42