Arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Version INITIALE

NOR : AGRT2512543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/11/AGRT2512543A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


A titre exceptionnel, pour les récoltes 2025 à 2030 incluses, le 2° du A de la partie II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est modifié comme suit :
Les mots : « et les quantités issues du VCCI » sont ajoutés à la phrase : « Les quantités de vin ou d'eau-de-vie produites au titre du présent cahier des charges, y compris les quantités mises en réserve climatique individuelle ».