Arrêté du 2 juin 2025 désignant les opérations de restructuration au sein de Voies navigables de France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Version INITIALE

NOR : ATDK2513713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/2/ATDK2513713A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Les postes supprimés, transférés ou déplacés, visés en annexes, dans le cadre de cette opération sont précisés par décision du directeur général ou, par délégation, d'un directeur territorial de l'établissement.