Article 2
L'arrêté du 15 juin 2023 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
Arrêté du 16 juin 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
NOR : SPOV2517182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/16/SPOV2517182A/jo/article_2
Texte n°33