Article 17
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2026.
Arrêté du 23 juin 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR : ECOD2514856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/23/ECOD2514856A/jo/article_17
Texte n°27