Article 14
Les programmes des épreuves des concours de contrôleur des douanes et droits indirects ouverts par spécialité sont précisés en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOD2514856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/23/ECOD2514856A/jo/article_14
Texte n°27
Les programmes des épreuves des concours de contrôleur des douanes et droits indirects ouverts par spécialité sont précisés en annexe du présent arrêté.
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