Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié et de l'avenant n° 1 aux contrats d'achat annexés conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
NOR : AGRT2511019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/18/AGRT2511019A/jo/article_4
Texte n°35