Arrêté du 18 juin 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié et de l'avenant n° 1 aux contrats d'achat annexés conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Version INITIALE

NOR : AGRT2511019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/18/AGRT2511019A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8ec51314-d47c-4697-a1ed-ae29545057a2 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.