Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : ATDA2512775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/28/ATDA2512775A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


La licence ANSO comporte trois niveaux :
Niveau 1 : opérateur ;
Niveau 2 : opérateur confirmé ;
Niveau 3 : référent ou opérateur senior.
Les NIT mentionnées à l'article 2 du présent arrêté permettent d'associer les qualifications et les niveaux détenus par chaque agent en fonction des spécialités et domaines dans lequel il exerce.