Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : ATDA2512775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/28/ATDA2512775A/jo/article_snum1

Texte n°21


ANNEXE
LISTANT LES DOMAINES ET SPÉCIALITÉS DE LA LICENCE ANSO


Les différents domaines mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- circulation aérienne ;
- plans de vol ;
- information aéronautique.


Ces domaines sont composés notamment des spécialités suivantes :


- Circulation aérienne :
- conception de procédures ;
- études circulation aérienne [CA] ;
- Études de sécurité - qualité de service [QS/SMI] ;
- études et surveillance environnementales [ETU/ENV] ;
- search And Rescue [SAR] ;
- instruction [INS] ;
- développement et paramétrage des systèmes de gestion ou simulation de la circulation aérienne [SYST] ;
- gestion administrative et financière de la navigation aérienne [RHFI].
- Plans de vol :
- contrôleur multi systèmes [CMS].
- Information aéronautique :
- planification et production de l'information ;
- contrôle et supervision de l'information ;
- data management ;
- traitement des NOTAM ;
- traitement des plans de vol ;
- diffusion de l'information aéronautique ;
- qualité de service information aéronautique ;
- instruction en information aéronautique ;
- coordination information aéronautique ;
- bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol.