Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Version INITIALE

NOR : INTC2517161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/16/INTC2517161A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Dans l'annexe II, partie : « Services centraux-DNPJ » la ligne :
«


DNPJ
Chef état-major
NANTERRE
1


»
est remplacée par la ligne :
«


DNPJ
Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO)
NANTERRE
1


».