Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
NOR : MENC2516192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/16/MENC2516192A/jo/article_2
Texte n°7