Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Version INITIALE

NOR : MENC2516192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/16/MENC2516192A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles L. 452-3-1 et R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, en particulier son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.