Article 21
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
NOR : ATDT2409817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/ATDT2409817A/jo/article_21
Texte n°24