Article 11
Dans les intitulés de l'ensemble des annexes, les mentions entre parenthèses sont supprimées.
Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
NOR : ATDT2409817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/ATDT2409817A/jo/article_11
Texte n°24