Arrêté du 13 juin 2025 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle

Version INITIALE

NOR : ARMK2517552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/ARMK2517552A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle ne peuvent être étudiés dans le travail d'avancement que s'ils ont été notés durant l'année en cours et l'année précédente.