Article 2
Une note annuelle fixe, pour chaque grade, les conditions d'ancienneté minimales requises pour le personnel proposable.
Arrêté du 13 juin 2025 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle
NOR : ARMK2517552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/ARMK2517552A/jo/article_2
Texte n°8