Article 1
La décision n° D-HCSF-2023-3 relative au coussin systémique sectoriel du 28 juillet 2023 est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT2516019S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/6/17/ECOT2516019S/jo/article_1
Texte n°14
La décision n° D-HCSF-2023-3 relative au coussin systémique sectoriel du 28 juillet 2023 est abrogée.
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