Article 13
Au premier alinéa de l'article A. 4231-17-1, les mots : « non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW » sont remplacés par les mots : « de moins de treize passagers ».
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
NOR : ATDT2512988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/ATDT2512988A/jo/article_13
Texte n°25