Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinateurs et adjoints de l'action sociale - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : ECOP2514223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/23/ECOP2514223A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'arrêté du 8 avril 2024 (NOR : ECOP2409811A) portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale - secrétariat général des ministères de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.