Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

Version INITIALE

NOR : ECOP2514218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/23/ECOP2514218A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.