Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

Version INITIALE

NOR : ECOP2514218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/23/ECOP2514218A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'arrêté du 6 mars 2023 (NOR : ECOP2306355A) portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail est abrogé.