Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi
NOR : TSSD2506314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/12/TSSD2506314A/jo/article_8
Texte n°17