Article 1
Aux articles 5 et 9 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé, les mots : « à l'annexe I » sont remplacés par les mots : « en annexe ».
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie
NOR : INTJ2515499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/INTJ2515499A/jo/article_1
Texte n°14