Article 2
I.-Dans le tableau figurant au I de l'article R. 495-1 du même code, après la ligne :
«
R. 442-1 et R. 442-1-1 | Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 |
»,
il est inséré la ligne suivante :
«
R. 442-6-1 et R. 442-6-2 | Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 |
».
II.-Dans les tableaux figurant au I des articles R. 496-1 et R. 497-1 du même code, après la ligne :
«
R. 426-22 | Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 |
»,
il est inséré la ligne suivante :
«
R. 442-6-1 et R. 442-6-2 | Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 |
».