Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
NOR : TSSD2515384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/3/TSSD2515384A/jo/article_9
Texte n°15