Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises

Version INITIALE

NOR : TSSD2515384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/3/TSSD2515384A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.