Arrêté du 10 juin 2025 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2025 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation du 1er octobre 2025)

Version INITIALE

NOR : APFF2516319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/10/APFF2516319A/jo/article_9

Texte n°39

Article 9


Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 22 septembre 2025 qui n'ont pas fait connaître leur décision dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle ils ont été appelés, sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel entre le 23 et le 30 septembre 2025 qui n'ont pas fait connaître leur décision au 1er octobre 2025 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 7 octobre 2025 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.