Article 8
Les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur liste complémentaire à partir du 24 juillet 2025 et jusqu'au 30 septembre 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : APFF2516319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/10/APFF2516319A/jo/article_8
Texte n°39
Les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur liste complémentaire à partir du 24 juillet 2025 et jusqu'au 30 septembre 2025.
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