Article 9
L'arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : ARMD2516596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/10/ARMD2516596A/jo/article_9
Texte n°22