Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : ARMD2516596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/10/ARMD2516596A/jo/article_7

Texte n°22

Article 7


En application de l'article R. 3222-13 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
I. - Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
2° A l'adjoint territorial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
II. - Dans la limite de leurs attributions au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au chef d'état-major ;
2° Aux sous-chefs d'état-major.