Article 3
La décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles est abrogée.
Décision du 3 juin 2025 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR : TSSM2516090S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/6/3/TSSM2516090S/jo/article_3
Texte n°17