Décret du 12 juin 2025 portant dissolution du groupement de fait « La Jeune Garde »

Version INITIALE

NOR : INTD2514625D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/12/INTD2514625D/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le groupement de fait « La Jeune Garde » est dissous.