Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR : ATDA2502219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/5/ATDA2502219A/jo/article_5
Texte n°29