Décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Version INITIALE

NOR : MENA2510210S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/5/23/MENA2510210S/jo/article_10

Texte n°6

Article 10


Délégation est donnée à M. Cédric BENOIT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à son adjointe, Mme Chloé LIRZIN, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau.