Article 15
L'annexe VIII est supprimée.
Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
NOR : INTE2515597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/13/INTE2515597A/jo/article_15
Texte n°4