Le titre VI est ainsi modifié :
1° L'article 38 est ainsi modifié :
a) Le paragraphe 3 est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« § 3. Une fois l'assemblage de l'ensemble démontable terminé, l'installateur établit une attestation de bon montage dont le modèle figure à l'annexe V. » ;
b) Le paragraphe 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Ce rapport peut être commun à plusieurs ensembles démontables identiques.
« Le rapport de vérification n'est pas exigé pour les ensembles démontables de catégories OP1 et OS1. » ;
2° Au 1° de l'article 40, le mot : « exploitant » est remplacé par le mot : « organisateur ».