Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Version INITIALE

NOR : INTE2515597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/13/INTE2515597A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le titre V est ainsi modifié :
1° Le paragraphe 7 de l'article 26 est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« § 7. Les vérifications techniques des appareils de levage sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. » ;
2° Au deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 32, les mots : « tout ensemble démontable » sont remplacés par les mots : « toute implantation d'un ou plusieurs ensembles démontables ».