Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2025 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
NOR : MICC2514363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/27/MICC2514363A/jo/article_2
Texte n°14