La ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10-1° ;
Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;
Vu l'avis du premier collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles du 13 mai 2025,
Arrête :
Fait le 27 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation,
La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, en charge de l'architecture,
H. Fernandez
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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