Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie
NOR : TSSA2503008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/28/TSSA2503008A/jo/article_2
Texte n°4