Article 1
Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie
NOR : TSSA2503008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/28/TSSA2503008A/jo/article_1
Texte n°4