Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers
NOR : ECOP2508954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/14/ECOP2508954A/jo/article_5
Texte n°4