Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé, les mots : « à l'annexe 2 » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 3 ».
Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers
NOR : ECOP2508954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/14/ECOP2508954A/jo/article_2
Texte n°4