Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : ECOP2508954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/14/ECOP2508954A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Après l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :


« Art. 1 -1. - La durée minimale d'exercice des fonctions dans certaines qualifications ou filières relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 2. »