Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Mont »
NOR : AGRT2511705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/26/AGRT2511705A/jo/article_3
Texte n°35