Article 2
L'arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Mont » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2511705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/26/AGRT2511705A/jo/article_2
Texte n°35
L'arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Mont » est abrogé.
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