Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Version INITIALE

NOR : AGRT2508587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/26/AGRT2508587A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Le XII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :


- un e est ajouté au 2° comme suit :


« e) Les variétés d'intérêt à fin d'adaptation ne peuvent pas être mentionnées sur l'étiquetage. »