Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Version INITIALE

NOR : AGRT2508587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/26/AGRT2508587A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Le X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :


- Au 5e paragraphe du b du 1° les termes « s'impose au » sont remplacés par « est traditionnellement employée pour le ».