L'article R. 5312-47 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5412-1 » ;
2° Le 4° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° Les décisions de suspension et de suppression du revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 et des allocations mentionnées aux articles L. 5131-5 et L. 5131-6, prises dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier du livre IV, ainsi que les décisions de refus de lever une décision de suspension ;
« 4° bis Les avertissements adressés aux demandeurs d'emploi en application de l'article R. 5412-3-3 du présent code ; ».